Lettre en français

Mesdames, Messieurs

Vous avez des dettes auprès du canton de Zurich. Le tableau suivant indique les dettes que vous devez payer. Nous avons déjà réclamé ces créances auprès de l'office des poursuites. Si vous ne payez pas, nous engagerons une procédure de faillite. Veuillez noter que les intérêts courus ne sont pas entièrement inclus dans le tableau.

En 2025, la Confédération suisse a modifié la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). En raison de cette modification, le non-paiement des créances mentionnées entraînera l'ouverture d'une procédure de faillite. La faillite signifie la fin de l'activité opérationnelle de votre entreprise et la liquidation de tous les actifs de votre entreprise.

Une éventuelle faillite n'est pas dans notre intérêt. Elle engendre des coûts inutiles pour vous et pour les contribuables.

Nous vous donnons donc une finale et dernière chance de payer vos dettes. Vous avez la possibilité jusqu'au [date] pour le faire. 

En cas de difficultés de paiement, nous vous recommandons de demander un plan de paiement échelonné.

Veuillez nous contacter le plus rapidement possible afin que nous puissions trouver une solution.