Recueil de lois zurichois (« ZH-Lex »)

Voici ce que vous trouverez dans le « ZH-Lex »...

Dans le recueil à feuillets mobiles en 14 volumes classés par domaine, vous trouverez le droit zurichois qui est actuellement en vigueur. Ce recueil ne comprend pas les dispositions transitoires, ni celles qui sont abrogées. Le masque de recherche en ligne vous permet de faire des recherches standard dans ce recueil.

Dans le Recueil de lois officiel, le droit cantonal est publié chronologiquement. Il contient le texte déterminant d'un acte législatif. Dans le masque de recherche en ligne, vous pouvez indiquer si vous souhaitez également faire une recherche dans ce recueil.

La recherche élargie vous permet de retracer l'histoire d'un acte législatif et de remonter jusqu'en 1999, de faire une recherche par date et de trouver également des actes législatifs abrogés.