Décisions

Décisions ZH

La base de données contient les décisions phares du Conseil d'Etat, des Directions ainsi que des organes dépendant des directions ou associés à celles-ci, ce depuis le 1er juillet 2001. Il s'agit là de décisions rendues sur recours, de temps en temps ce sont des ordonnances de première instance. Les décisions publiées ont force de chose jugée.

Tribunal administratif

La base de données contient des décisions sélectionnées rendues par le Tribunal administratif du canton de Zurich en texte intégral depuis le 1er janvier 2000.

Tribunal des assurances sociales

La base de données des décisions du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich contient surtout des jugements rendus depuis février 2003 par la chambre en formation élargie. Ne figurent que de manière exceptionnelle dans cette base les décisions et ordonnances sur les fins formelles de procédure (non-entrée en matière, classements pour cause de désistement ou de litige sans objet, etc.), les décisions rendues par un seul juge (procès dont la valeur du litige est inférieure à Fr. 20 000) ainsi que les décisions d'instruction.

Tribunaux civils et pénaux

Le recueil de décisions contient des décisions sélectionnées, estimées d'intérêt général, rendues par les tribunaux zurichois pénaux et civils. Les décisions sont rendues anonymes. Le recueil de décisions a été initialisé au 1er janvier 2003 et est depuis cette date en cours de développement.

Tribunal de recours en matière de construction

Les décisions actuelles d'intérêt général du Tribunal de recours en matière de fiscalité (appelé autrefois Commissions de recours en matière de fiscalité) sont régulièrement publiées sous forme anonyme et dotées d'un principe directeur dans la rubrique « Actualités ». Est également disponible depuis mars 2011 une base de données qui recense les décisions directrices des Commissions de recours en matière de fiscalité 2009 et 2010 ainsi que celles du Tribunal de recours en matière de fiscalité 2011.

Tribunal de recours en matière de fiscalité

Les décisions actuelles d'intérêt général du Tribunal de recours en matière de fiscalité (appelé autrefois Commissions de recours en matière de fiscalité) sont régulièrement publiées sous forme anonyme et dotées d'un principe directeur dans la rubrique « Actualités ». Est également disponible depuis mars 2011 une base de données qui recense les décisions directrices des Commissions de recours en matière de fiscalité 2009 et 2010 ainsi que celles du Tribunal de recours en matière de fiscalité 2011.