Décisions du Conseil d'Etat

Le principe de transparence applicable à l'administration cantonale a été instauré lors de l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2008, de la loi sur l'information et sur la protection des données (IDG) et de l'ordonnance associée. Par « principe de transparence », on entend le libre accès aux documents officiels et le droit de regard de chacun dans les dossiers des autorités, sauf en cas d'intérêt public ou privé majeur d'observer la plus grande discrétion sur un dossier en particulier.

La Chancellerie d'Etat publie sur cette page Internet les décisions validées par le Conseil d'Etat (RRB). La liste n'est pas exhaustive, car d'une part les décisions ne sont pas encore toutes établies ou car d'autre part les décisions ne sont pas toujours publiques, telles que les décisions de recours ou les affaires relatives au personnel. Le Conseil d'Etat a défini la procédure et les critères de publication de ses décisions par vote en date du 9 décembre 2009 (RRB N°1981/2009).